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Article 1 – Mentions légales

1.1. Site
https://carkeys.fr

1.2. Éditeur
CarKey Services, SARL au capital de 5 000 €
13 rue de la Bretesche, 49270 Orée d'Anjou
RCS Angers 885 222 398 – TVA intracommunautaire FR42885222398
Téléphone : 06 76 00 26 24 – E-mail : contact@carkeys.fr

1.3. Directeurs de la publication
Monsieur Florent PHILIPPE et Madame Chrismaëlle HENRY, cogérants.

1.4. Hébergeur
OVH SAS
2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
RCS Lille Métropole 424 761 419
www.ovhcloud.com

1.5. Conception et réalisation
Agence Blow'up – www.agenceblowup.com

Article 2 – Accès au site

Le site est destiné aux professionnels. Les ventes réalisées sur le site sont régies par les Conditions Générales de Vente. Toute utilisation du site à des fins de sollicitation commerciale non désirée, notamment l'envoi de courriers électroniques non sollicités, est interdite.

Article 3 – Contenu du site

L'ensemble des contenus du site (textes, photographies, logos, marques, vidéos, base de données, structure) sont la propriété de CarKey Services ou de ses partenaires et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, adaptation ou extraction, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

Les marques constructeurs citées sur le site sont la propriété de leurs titulaires respectifs et sont utilisées à titre purement descriptif, sans lien d'affiliation avec ceux-ci.

Article 4 – Gestion du site

L'éditeur peut, à tout moment, suspendre, limiter ou interrompre l'accès à tout ou partie du site, supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou contrevenant aux lois en vigueur, et suspendre le site pour procéder à des mises à jour.

Article 5 – Responsabilités

L'éditeur ne peut être tenu responsable en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement empêchant l'accès au site. Le matériel de connexion utilisé reste sous l'entière responsabilité de l'utilisateur, qui doit prendre les mesures appropriées pour protéger son matériel et ses données. L'éditeur ne saurait être tenu responsable d'une utilisation du site non conforme aux présentes mentions ou aux CGV.

Article 6 – Liens hypertextes

La mise en place de liens vers le site est autorisée, à condition que ceux-ci soient retirés sur simple demande de l'éditeur. L'éditeur n'est pas responsable du contenu des sites externes vers lesquels le site renvoie.

Article 7 – Collecte et protection des données

Les données personnelles sont collectées par CarKey Services, responsable du traitement. Les données collectées sont notamment : nom, prénom, raison sociale, adresse, e-mail, téléphone, justificatif d'activité et données de commande et de facturation.

Elles sont utilisées pour la gestion des comptes clients, des commandes, de la facturation, de la relation client, de la prévention de la fraude et pour le respect des obligations légales.

Article 8 – Base légale et conservation

Les traitements reposent sur l'exécution du contrat, l'intérêt légitime de l'éditeur et le respect de ses obligations légales. Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à ces finalités et aux obligations légales (notamment comptables), puis supprimées ou archivées.

Article 9 – Partage des données

Les données ne sont communiquées qu'aux prestataires nécessaires à l'exécution des commandes et au fonctionnement du site (transporteurs, prestataire de paiement, hébergeur, comptable). Elles ne sont ni vendues ni louées.

Article 10 – Vos droits

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de définir des directives relatives à leur sort après votre décès.

Vous pouvez exercer ces droits par e-mail à contact@carkeys.fr ou par courrier à CarKey Services, 13 rue de la Bretesche, 49270 Orée d'Anjou. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois, prolongeable de deux mois si nécessaire.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Article 11 – Offres commerciales

Les clients peuvent recevoir des informations commerciales relatives aux produits de CarKey Services. Ils peuvent s'y opposer à tout moment par e-mail à contact@carkeys.fr ou via le lien de désinscription présent dans chaque envoi.

Article 12 – Cookies

Un cookie est un petit fichier déposé sur votre terminal lors de la consultation du site. Les cookies nécessaires au fonctionnement du site (panier, compte client, sécurité) sont déposés sans consentement. Les autres cookies (mesure d'audience, etc.) ne sont déposés qu'après votre accord, recueilli via le bandeau prévu à cet effet. Ce consentement est valable 13 mois. Vous pouvez modifier vos choix à tout moment.

Article 13 – Photographies et représentation des produits

Les photographies des produits accompagnant leur description ne sont pas contractuelles.

Article 14 – Loi applicable

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Article 15 – Contact

Pour toute question relative au site : contact@carkeys.fr